Les soins externes

Qu’entend-on par « soins externes » ?

Les soins externes sont définis comme étant des soins ne donnant pas lieu à un hébergement du patient. Ils sont dispensés par le personnel salarié de l’établissement hospitalier et facturés par ce dernier (à l’exception des séances de dialyse, de chimiothérapie et des actes dispensés en hôpital de jour).

Les soins externes concernent également les frais de transport limités aux interventions d’urgence du Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) de l’établissement hospitalier. Ces interventions d’urgence ne doivent pas être suivies d’une hospitalisation.

Dans le cadre des soins externes, sont pris en charge :

• les actes dispensés par les professionnels de santé de l’établissement hospitalier (y compris dans les services d’urgence dès lors qu’ils ne sont pas suivis d’une hospitalisation), à l’exception des soins dentaires prothétiques (couronnes et prothèses) et des actes réalisés dans le cadre de leur activité libérale ;
• les forfaits de petit matériel, d’accueil et de traitement des urgences, les spécialités pharmaceutiques ainsi que les produits et prestations de la LPP (liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie).

Les prestations éligibles dans le cadre des soins externes sont celles remboursables par le régime obligatoire ayant fait l’objet d’une dispense d’avance de frais pour la partie relevant de ce régime, à l’exception :

• de celles soumises à entente préalable qui ont été refusées par la caisse de régime obligatoire de l’assuré ou de l’ayant droit ;
• de celles prises en charge à 100% par le régime obligatoire ;
• des actes hors nomenclature ;
• des actes effectués hors du parcours de soins coordonnés.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d’une dispense d’avance de frais pour les soins externes (le tiers payant), vous devez :

• bénéficier, selon votre contrat, du tiers payant pour les soins externes : vérifiez la présence du logo iSanté sur votre attestation de tiers payant santé ;

• vous rendre dans un établissement hospitalier conventionné ;
• présenter votre attestation de tiers payant à l’établissement.

Vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance de frais pour les soins externes, si votre contrat le prévoit, dans plus de 900 hôpitaux publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC, anciennement établissements participant au service public hospitalier - PSPH), sur l’ensemble du territoire français.

Vos avantages

• un service de tiers payant de plus en plus complet ;
• un réseau d’établissements hospitaliers couvrant l’ensemble du territoire français ;
• prochainement, un outil de géolocalisation des établissements hospitaliers.

En attendant cet outil, vous pouvez nous contacter et nous vous indiquerons l’établissement hospitalier conventionné pratiquant le tiers payant pour les soins externes, le plus proche de chez vous ou de votre lieu de travail.